Article I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ADeRTU – Association pour le développement de la Recherche sur les Tumeurs Urologiques, Cérébrales et Pulmonaires.  

Article II
Cette association a pour but de développer la recherche clinique sur les tumeurs du cerveau, de la prostate et du poumon. C’est une association à but non lucratif et viable à travers des donations.

Article III
Le siège social est fixé à : 1, place du Jésus, 06300 Nice
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article IV
L’Association se compose de :

• Membres d’honneurs : Dr. CVIKLINSKI BONNEFOI, Dr CASTELNAU
• Membres bienfaiteurs : Professeur CHATEL, Mme S. BONNEFOI,  Mr. G. BONNEFOI.
• Membres actifs ou adhérents : M. A. MARTIN, M. A. GEDDA, M. R. BOINET, M. E. BOISSONNADE, Mme. R. BROYER, M. N. CHARPENTIER, Mlle A. RICARD, Mlle V. VOINET.

• Sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d’entrée de 50 Euros) et une cotisation annuelle de 20 Euros fixée chaque année par l’Assemblée  Générale.
• Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20 Euros.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15,24 Euros ; (le rachat des cotisation est limitée à 15,24 Euros par l’article 6-1° de la loi du 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48.1001 du 23 juin 1948).

Article VII
Radiation : la qualité de membre se perd par :

• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article VIII
Les ressources de l’Association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et de cotisations ainsi que les dons et legs.
- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes et des sociétés.

Article IX
Conseil d’Administration : l’Association est dirigée par un Conseil de membres élus pour une année par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 

• Un président – Dr. François Fauchon
• Un vice président – Dr. Bernard Massini
• Une secrétaire – Dr. Anne Jouvet
• Une secrétaire adjointe – Dr Michelle Montange
• Un trésorier – Mme Mirella Ricot

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article X
Réunion du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur demande du quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article XI
Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association (En principe, les statuts peuvent prévoir que certains membres de l’association, qui ne versent qu’une cotisation très faible, peuvent ne pas faire partie de l’Assemblée Générale), à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de mai.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du comité préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion après publication du bilan comptable (Expert comptable Société DSO) et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Il faut que la moitié des membres inscrits soit présents ou représentés. Un vote est acquis à la majorité simple des présents ou représentés.

Article XII
Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 1. Il faut que la moitié des membres inscrits soit présents ou représentés. Un vote est acquis à la majorité simple des présents ou représentés.

Article XIII
Règlement Intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.

Article XIV
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.